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Conditions Générales d'utilisation du site nbc4u.net

1. Généralités et définitions

1.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions contractuelles entre Websyco et ses clients concernant les services du site nbc4u.net. Elles lient Websyco et le client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. Aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite de Websyco, être opposée par le client.

1.2 Websyco fourni les services du site nbc4u.net sous réserve de l'engagement du client à respecter les présentes Conditions Générales, que la société Websyco sera libre de modifier à tout moment. La version à jour des Conditions Générales est disponible sur le site nbc4u.net.

1.3 Le client reconnaît que toute demande d'utilisation de ce service implique une parfaite connaissance de son contenu. Toute nouvelle caractéristique qui augmenterait ou modifierait le service sera, sauf disposition explicite, soumise aux présentes Conditions Générales.

2. Coordonnées de la Société Websyco

Websyco
1, rue du Faubourg du Rhin
67230 BENFELD

Tél. 03 88 828 424

3. Accès au Site

3.1 Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site " nbc4u.net ".

3.2 Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Engagement et durée contractuelle d'abonnement

4.1. La procédure d'abonnement aux services nbc4u.net se réalise suivant les directives particulières données par email ou directement sur le site nbc4u.net. Les prix de vente des services en ligne sur le site Internet nbc4u.net, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client, sauf si erreur typographique. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Websyco au sein de son site internet.

4.2 Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par Websyco à tout moment. Cette modification sera signalée à le client avant toute commande.

4.3 Tous les champs de saisie des Conditions Particulières sont obligatoires, le client s'engage à les remplir de façons exhaustive. Le Client doit justifier de son identité et de son adresse par la production des documents figurant sur les Conditions Particulières.

4.4 Tout autre service supplémentaire sera facturé par Websyco selon les tarifs en vigueur.

4.5 Si une personne physique ou morale n'accepte pas de se conformer aux conditions générales ou particulières, Websyco se réserve le droit de ne pas prendre en compte sa demande d'abonnement.

4.6 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 5 : Marques - Propriété intellectuelle

5.1 NBC4U demeure en toutes circonstances propriétaire de ses marques, logos, dénomination et plus généralement de tous les éléments de propriété intellectuelle qui lui sont propres.
Le Client ne peut sous aucun prétexte utiliser lesdites marques, logos ou dénomination sur des supports écrits sans l'accord préalable et écrit de NBC4U.
Toute autorisation donnée est recevable à tout moment et cesse en toute hypothèse à la terminaison de l'agrément, quelle qu'en soit la cause.
Le Client ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de NBC4U à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit au Client sur les programmes et données contenues sur le site de NBC4U. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

6. Choix des services

6.1 Le client ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, commercialisés par Websyco, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les services faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des services commandés avec ceux utilisés par lui.

6.2 Websyco met à la disposition du client pour l'aider dans ses choix, un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"
Il appartient exclusivement au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Obligations de Websyco envers le client

7.1 Websyco s'engage à mettre à jour sur le site www.nbc4u.net la grille tarifaire de ses services pouvant donner lieu à une facturation.

7.2 Websyco assure à ses clients la possibilité d'accéder à ses services sauf en cas de problèmes indépendants à Websyco, pouvant être inhérents à des prestataires externes, voir à ce sujet l'article 10.

7.3 Websyco s'engage dans une période d'une semaine, à compter de la date de réception du contrat, à mettre en place ses services

7.4 Websyco certifie ne pas divulguer les données recueillies par les services à d'autres personnes que Le client. Celles-ci sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées de quelque manière que ce soit sauf accord préalable écrit de Le client.

8. Obligations du client envers Websyco

8.1 Le client doit s'acquitter du règlement de l'ensemble des sommes facturées lié au présent contrat d'abonnement. Il s'engage à respecter les modalités de paiement définies par les Conditions Particulières.

8.2 Le client s'engage à remplir tous les champs de saisie des Conditions Particulières, destinés à l'identifier correctement et à communiquer à Websyco une adresse électronique de liaison. En cas de changement d'adresse de facturation, Le client doit en avertir Websyco dans un délai d'une semaine.

8.3 Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au site .

8.4 Les services nbc4u permettent de récuperer des contacts par formulaire. Il est strictement interdit d'ajouter manuellement des contacts par l'intermédiaire de ces formulaires au titre d'une tièrce personne. Ceci est considéré comme du spam et tout abus provequera l'arrêt immédiat et sans indemnisation des services nbc4u pour ce client.

8.5 Le site nbc4u.net a pour objectif d’aider le Client dans le développement de son affaire en lui proposant différents outils, actions, etc…. Le Client s'engage à être en conformité avec les lois de son pays quant à l’utilisation de ces outils, actions, etc…

9. Conditions de facturation et modalités de paiement

9.1 Les factures émises concernent les services souscrits par Le client. Les tarifs et leurs modalités d'application font l'objet de documents établis par Websyco à l'intention de ses abonnés. Les factures, établies par Websyco selon les conditions particulières, sont envoyées par email au contact facturation déterminé lors de l'inscription.

9.2 Si Le client souhaite recevoir ses factures par la voie postale, Websyco s'octroie le droit de facturer cette option 1€ HT par facture.

9.3 Si Le client ne conteste pas une facture dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission, celle-ci est réputée définitivement acceptée par Le client dans son principe et dans son montant. En cas de contestation à l'encontre de la facture, Le client n'est en aucun cas dispensé de son paiement. Toute réduction faite par rapport à la facture contestée donnera lieu à l'émission d'un avoir.

9.4 Les sommes dues doivent être réglées dans leur intégralité à date d'échéance.

9.5 En cas de retard de règlement ou dans le cas d'un paiement émis au profit de Websyco non honoré, Le client accepte de plein droit la réglementation en vigueur en la matière. Pour un retard supérieur à 30 jours, la possibilité d'accéder aux services peut être momentanément interrompue.

9.6 Si Le client en fait la demande, le paiement de l'abonnement pourra s'effectuer sous forme de prélèvements sur son compte bancaire après accord express et préalable de celui-ci.

10. Suspension et interruption de service

10.1 Chacune des deux parties se réserve le droit de résilier le contrat qui les lie, dans le cas du non respect des obligations prévues aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Particulières par l'une des deux parties.

10.2 Si une faute contractuelle est incombée à Le client, Websyco peut suspendre immédiatement son abonnement. Le client doit s'acquitter des obligations prévues à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

10.3 Le service nbc4u peut être interrompu dans les cas de force majeure cités à l'article 12 des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Websyco ne pouvant être invoquée.

11. Responsabilité de Websyco

11.1 Le service nbc4u peut subir des perturbations. Websyco ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance momentanée du système pouvant altérer la qualité du service. De la même manière en cas d'interruption dudit service, notamment en cas de travaux d'entretien, d'extension, de renforcement des installations, la responsabilité de Websyco ne peut être mise en cause.

11.2 En cas de mauvaise utilisation du service nbc4u par Le client, la responsabilité de Websyco ne saurait être engagée.

11.3 Dès lors que Websyco se sera acquitté de ses obligations visées à l'article 7, Le client ne pourra prétendre à aucune compensation, notamment financière, en cas de préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis dans le cadre de l'utilisation du service nbc4u consécutifs par exemple, à la perte de clientèle, de chiffre d'affaires et plus généralement à tout autre dommage, quelle qu'en soit la nature.

11.4 Compte tenu des particularités de fonctionnement du réseau Internet et de l'impossibilité technique d'en maîtriser totalement l'évolution. Websyco ne peut être tenu responsable de tout préjudice résultant d'un fait extérieur : interruption du réseau Internet et/ou des services de communication et de télécommunication.

11.5 Le Client relève et garantit NBC4U des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.

12. Cas de force majeure

12.1 L'exécution des obligations incombant à chacune des parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un évènement constitutif de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

13. Fin de contrat et résiliation

13.1 Le client peut résilier son contrat d'abonnement à tout moment sans préavis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement depuis son espace abonné.

13.2 Websyco peut résilier le contrat d'abonnement à tout moment sans préavis, et ce dans les cas suivants :
- Si Le client a manqué à l'une de ses obligations contractuelles.
- Si Le client n'a pas payé les sommes dues à Websyco malgré une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.
Dans tous ces cas, Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

14. Droit de communication et de rectification

14.1 Conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, Le client peut accéder à ces informations et dispose d'un droit de communication et de rectification des informations nominatives le concernant. Toute demande est à adresser au siège social de Websyco par lettre simple.

15. Loi applicable

15.1 Les ventes de produits de la société Websyco sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Colmar (France) seront compétents

15.2 Si Le Client est un commerçant ou une société ou si le Client réside à l'étranger, le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Colmar nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

15.3 Si le Client est un particulier résident en France, le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les règles de procédures civiles seront applicables de plein droit.

16. Informatique et Libertés

16.1 Les informations collectées par Websyco lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Websyco et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d' Websyco.

16.2 Par l'intermédiaire d' Websyco, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de nb4u.net. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Websyco par courrier à Websyco 3, rue des Jardiniers 67600 SELESTAT, ou par e-mail à contact@nb4u.net

17. Service clientèle

17.1 Pour toute information le client peut contacter le service client au 03 88 828 424